Jurisprudence

On peut faire désigner un mandataire 813-1 même en présence d'un légataire universel...

19/10/2019
Jurisprudence

Action en retranchement & action en partage judiciaire : gare au piège...

29/09/2019
Jurisprudence

Audition de l'enfant en cours de délibéré & respect du contradictoire

29/09/2019
Jurisprudence

Mariage à Las Vegas et action en nullité du mariage, ou les pièges de la prescription...

27/09/2019
Conferences

Colloque "Surf & Droit" - Biarritz, jeudi 10 octobre 2019

24/09/2019
Publications

Sommaires commentés de jurisprudence "Droit du divorce" 2019

12/09/2019
Jurisprudence

Indivision sur des parts sociales : le droit à l'information de l'associé est un droit personnel

06/09/2019
Jurisprudence

La consécration des jugements mixtes en matière de partage ?

02/09/2019
Jurisprudence

Prestation compensatoire & procédure collective : attention à l'interdiction des poursuites...

02/09/2019
Load more