Conférence de Me Jérôme CASEY, lors de la session de formation de l'Ecole Nationale de la Magistrature du 20 oct. 2021 (14h - 17h).

Programme :

  • L'usufruit du conjoint survivant sur les biens du mineur
  • La notion de quasi-usufruit, ses variétés et ses limites
  • Le mineur associé : quels pouvoirs ? Quels dangers ? Quel contrôle ?

Lieu de la formation : 11, rue de la Rochefoucauld, 75009 PARIS

 

 

 

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