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Pax Gallica…

15/11/2014 par Jérôme CASEY

On signalera aux amateurs de statistiques l’excellent n° 126 du bulletin INFOSTAT JUSTICE, issu du ministère du même nom, qui nous dit tout des dernières statistiques du Pacs (pacte civil de solidarité). Sans entrer dans le détail, on relèvera que les courbes du mariage et du Pacs continuent à se rapprocher, et le Pacs représente désormais 40 % des unions (sachant que les concubinages « classiques » ne sont pas comptés, n’étant pas des unions juridiquement constatées). Tandis que le nombre de mariages baisse chaque année (de 305.500 en 2000 à 241.000 en 2012), le nombre de Pacs augmente (8% de hausse entre 2012 et 2013 avec environ 160.000 Pacs), preuve que la vie en commun demeure, et que ce sont les modes de conjugalité qui évoluent. D’ailleurs, la frontière entre Pacs et mariage reste très perméable, car on apprend dans cette étude que près de 40 % des Pacs se finissent par un mariage, ce qui constitue une cause de dissolution non contentieuse assez remarquable. Personne n’a encore jamais entendu parler de l’inverse, c’est-à-dire d’un mariage dont la cause de dissolution est l’envie de célébrer un Pacs… Au demeurant, il faudrait d’abord divorcer, ce qui est assez refroidissant, même pour les esprits les plus excentriques, alors que l’une des causes de dissolution automatiques du Pacs est bien le mariage. A quand le parallélisme des formes entres ces deux statuts ?! Il y a donc une progressivité dans l’union, du concubinage « à l’essai » au Pacs « pour commencer » pour finir avec le mariage, ce qui constitue évidemment une erreur tragique, puisque la case d’après est celle du divorce… Cynisme mis à part, on notera encore de cette fort belle étude que le « dépacsage » est plutôt soft, puisque 57 % des Pacs se terminent d’un commun accord, et seulement 3 % par demande unilatérale. C’est le cas du pacsé qui ne rentre pas chez lui le soir, mais envoie un huissier pour dire que c’est fini, un personnage précis et clinique…On se rassurera en pensant que 3% d’individus de ce genre cela fait peu, mais 3% de 160.000 cela fait quand même 4.800 pacsé(e)s ultra brutaux… Restent les Pacs qui se finissent par la mort, plus brutale encore, mais ils ne sont que 1%, sans que l’on sache si celle-ci était naturelle ou non, de vieil âge ou accidentelle. Par souci d’optimisme dans cet article, on optera pour des morts liées à des partenaires âgés, qui se sont aimés jusqu’à la fin, mais personne n’est forcé de nous croire… Pour ceux-là, dommage, le Pacs ne contient aucun volet successoral, il faut espérer qu’ils auront rédigé leur testament avant…


Il est intéressant de noter que 4 % de Pacs sont conclus par des couples homosexuels, contredisant l’origine historique du Pacs, puisque le législateur de 1999 avait tenté d’en faire une réserve gay ou lesbienne au milieu des terres civilisées du mariage. L’histoire et la sociologie lui ont donné tort, et c’est très bien ainsi.
L’âge moyen des pacsés est de 33,2 ans, et l’on se pacse bien plus dans les milieux urbains que ruraux, ce qui n’est pas vraiment une surprise. Rapporté au nombre d’habitants, le taux de Pacs le plus élevé est à Toulouse (34,8 Pacs pour 10.000 habitants), devant Paris (34 pour 10.000 habitants) et l’arc atlantique (du Finistère au Pays Basque, sauf le Morbihan). Allez savoir pourquoi… Dans le même temps, peu de Pacs dans les DOM, en Normandie et en Corse, preuve que le climat n’est pas en cause… Il y a donc encore matière à creuser pour les sociologues et les statisticiens.


Retenons donc le Pacs est désormais bien installé dans notre paysage juridique et géographique, et que s’il est souvent au mariage ce que l’apéritif est au repas du dimanche, il demeure une forme à part entière de conjugalité, apparemment plus pacifique que sa figure tutélaire. Mais c’est bien connu, dans les familles, on s’engueule au dessert, pas à l’apéro… Pax Gallica ?! 


Source : http://www.justice.gouv.fr/art_pix/stat_Infostat_126.pdf