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Enfant payé comptant, parents contents…

15/11/2014 par Jérôme CASEY

Nul ne dira que la fonction de juge des enfants est facile… Destiné à protéger l’enfance en danger, ce magistrat voit parfois ce qu’un romancier n’oserait pas imaginer. Comme ce juge des enfants de Nancy, qui a eu à connaître d’un cas exceptionnel, relayé par les médias, où il fallait décider si un enfant acheté illégalement pouvait quand même être restitué aux acheteurs… Tout était criminel dans cet horrible transaction : l’acte des parents biologiques « vendeurs », l’acte des parents « acquéreurs », le prix payé… Et c’est bien aux « acquéreurs » que l’enfant a été rendu, parce qu’il en allait de son « intérêt supérieur » (il paraît qu’il dépérissait à la pouponnière de Nancy, ce qui n’est guère sympa pour celle-ci…). Sans avoir le dossier en nos mains, il est difficile d’avoir un avis tranché. Nous ne doutons pas que le juge des enfants a cherché à protéger l’enfant. Mais à quel prix ? Même sans avoir les détails du dossier, on voit quelles dérives peuvent résulter d’une justification tirée de « l’intérêt supérieur de l’enfant », qui est une notion juridique, certes, mais dépourvue de contenu juridique certain. C’est bien le problème… Cet « intérêt supérieur de l’enfant » peut-il, ou doit-il, tout justifier ? A ce compte, demain, il justifiera d’autres raisonnements, devant le juge des enfants ou le juge aux affaires familiales, qui peuvent se résumer ainsi : « adoptez-moi, je n’y suis pour rien, c’est mon intérêt d’avoir une famille »… Et là, tous les modes de conceptions seront vus comme équivalents, de la procréation « à l’ancienne » assortie d’une vente (comme à Nancy), aux gestations pour autrui (payantes ou pas, peu importe…), en passant sans doute par ce qui reste un tabou (mais pour combien de temps ?), celui de l’inceste. Si le centre de gravité est « l’intérêt supérieur de l’enfant », il est à craindre que tout soit désaxé, car cette notion est trop peu définie pour être rassurante. C’est même l’inverse : elle est tellement molle qu’elle en devient inquiétante, puisqu’elle peut justifier des solutions radicalement opposées.

 

Par conséquent, cette décision nancéienne règle le cas individuel de cet enfant (et sans doute assez bien pour lui), mais dérègle tous les raisonnements possibles en droit de la famille, car elle utilise « l’intérêt supérieur de l’enfant » comme un argument définitif, absolu, ouvrant ainsi la voie à une tyrannie qui effraie. Oui, vraiment, le métier de juge des enfants n’est pas facile…